Conditions générales d’utilisation Scholarivaststudies
Merci de lire attentivement les présentes conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site Scholarivaststudies.
Dernière mise à jour : janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
Les termes utilisés au sein de ces conditions s’entendent comme suit :
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant un accompagnement via nos formulaires.
- Accompagnement : démarche personnalisée proposée par Scholarivaststudies sans promesse de résultat ou d’engagement de réussite.
- Site : domaine, interface et services proposés sous l’adresse scholarivaststudies.com.
- CGU : ces conditions générales fixant le cadre de la relation entre Scholarivaststudies et l’utilisateur.
Utilisation du service
Le recours à Scholarivaststudies se fait dans le cadre d’une démarche volontaire et personnelle, sans garantie de résultat défini.
Eligibilité
Le site Scholarivaststudies s’adresse à toute personne majeure, agissant de manière autonome et pour ses propres besoins.
Prestation non destinée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à faire preuve d’honnêteté dans ses demandes.
- Ne pas divulguer de fausses informations ou usurper une identité.
- Utiliser le site et les services dans le respect de la loi et des présentes conditions.
- Respecter la confidentialité des échanges avec Scholarivaststudies.
- Signaler toute utilisation frauduleuse de ses données personnelles.
Usages interdits
L’utilisateur s’interdit de détourner les services proposés.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
- Tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités sans autorisation.
- Porter atteinte à l’intégrité technique du site Scholarivaststudies.
- Collecter frauduleusement des informations sur d’autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, textes et éléments graphiques présents sur Scholarivaststudies restent la propriété exclusive du site et de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut déposer des messages ou demandes via les formulaires du site dans le respect de la loi.
Droits sur le contenu envoyé:
Scholarivaststudies se réserve la possibilité de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non pertinent.
Données personnelles et respect de la vie privée
Scholarivaststudies traite vos informations en conformité avec la politique de confidentialité. Vos données ne sont jamais cédées sans consentement. Lire la politique
Avertissements et limitations
L’accompagnement proposé par Scholarivaststudies vise un progrès personnalisé, sans engagement de résultat garanti. Les résultats peuvent varier selon chaque individu.
Important:
Notre site ne fournit aucune promesse de réussite ou de bénéfice financier. Les conseils sont personnalisés et n’ont pas de vocation médicale ou financière.
Limitation de responsabilité
Scholarivaststudies décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des informations disponibles sur le site.
Indemnisation
Tout usage non conforme du service engage la responsabilité de l’utilisateur pour tout préjudice causé à Scholarivaststudies.
Règlement des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut recourir à un médiateur indépendant pour toute réclamation relative à l’utilisation du service.
Les modalités de médiation sont précisées sur le site.
Règlement des différends en ligne
Scholarivaststudies adhère aux mécanismes européens de règlement en ligne des différends. Informations disponibles sur le site.
Procédure ODR: Procédure ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute relation contractuelle avec Scholarivaststudies.
Résiliation
L’utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de l’accompagnement et la suppression de ses données.
Modifications
Scholarivaststudies se réserve le droit de modifier ces conditions, toute évolution étant portée à la connaissance de l’utilisateur.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte en rien la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Scholarivaststudies et l’utilisateur, toute version antérieure étant annulée.
Contact Scholarivaststudies
Pour tout échange concernant les CGU, contactez notre équipe via le formulaire ou l’email indiqué.
Adresse email: content@scholarivaststudies.com
Numéro: +33 (0)1 31 00 92 59
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’application: 26 janvier 2026
Version: v1